Conditions Générales

Sauf lorsque le contexte l'exige, les définitions suivantes ont le même sens que celui qui leur est attribué ci-dessous à toutes fins utiles. Les définitions sont également applicables, qu'elles soient mentionnées au singulier ou au pluriel.

• Campus Virtuel : plateforme de formation Tech disponible pour les étudiants sur le site Web de l’Université.

• Conditions Générales: fait référence aux présentes Conditions Générales.

• Lettre de confirmation: e-mail envoyé à l’étudiant accusé de réception et confirmant l’inscription à l’Étude correspondante.

• Étudiant: désigne toute personne qui contracte l'un des services de Tech, c'est-à-dire qui complète le processus d'inscription en ligne ou par téléphone à l'un des cours proposés par l'Université, à partir du moment où il reçoit la Lettre de Confirmation.

• Estudios: fait référence à l’ensemble des cours et programmes d’enseignement, de recherche et d’étude offerts par Tech sur son site Web.

• Inscription par Téléphone: désigne le processus consistant à contracter les services de Tech (Études) par téléphone.

• Inscription En ligne: désigne le processus de contractualisation des services (Études) par le biais du propre site web de Tech.

• Notification de Retrait: désigne la déclaration sans équivoque présentée par l'étudiant qui souhaite exercer son droit de retrait à Tech.

TECH EDUCATION, RIGHTS & TECHNOLOGIES, S.L. con CIF: B-76755842. Siège social : 24, Rue Puerto de Los Cristianos. Dársena Pesquera, 38120 Santa Cruz de Tenerife (désormais, "Tech" ou l’ "Université Technologique") est titulaire du site officiel de Tech www.techtitute.com (désormais, indistinctement "Page Web" ou "Web").

Les présentes Conditions Générales régissent la souscription des différentes Études proposées sur le Site Web et l'utilisation du Campus Virtuel par les étudiants.

En cochant la case d'acceptation des présentes Conditions Générales lors du processus d'inscription via le Site Internet ou lors du processus d'inscription par téléphone via le système Token, l'Etudiant accepte, sans réserve d'aucune sorte, les présentes Conditions Générales, qui ont la même valeur que sa signature en personne. Ainsi, l'étudiant reconnaît être une personne avec une capacité suffisante pour acquérir les obligations découlant de ses actions à travers le site Web, qu'il a préalablement lu et compris son contenu.

Si les Étudiants souhaitent contacter Tech pour toute question ou incident, ils peuvent utiliser l'adresse électronique suivante informacion@techtitute.com ou contacter via le numéro de téléphone 965 075 067 du lundi au vendredi de 9h30 à 22h.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées, étant d’application celles qui sont en vigueur au moment de l’inscription à l’une des Études offertes par Tech par le biais du processus d’Inscription en ligne ou d’Inscription Téléphonique.  Ces Conditions Générales resteront disponibles sur le Site Web de Tech gratuitement et seront en outre fournies aux Étudiants qui s’inscrivent à l’une des Études offertes par Tech, ainsi que la confirmation du contrat conclu dans un délai raisonnable après l’achèvement du processus d’inscription en ligne ou d’Inscription par Téléphone, toujours avant le début de l’étude correspondante.

Tech peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales en publiant ces modifications sur son Site Web ou en envoyant tout type de communication aux Étudiants. Cette modification n’affectera pas les Études dont le Processus d’Inscription En ligne et Inscription par Téléphone a eu lieu antérieurement.

Les présentes Conditions Générales resteront en vigueur jusqu’au moment où l’Étudiant terminera l’Étude ppour l'une des raisons stipulées dans les présentes Conditions Générales, indépendamment des clauses qui, de par leur nature, subsistent à la fin de la relation contractuelle existante entre les parties.

Le site Web vise à faciliter la connaissance par le grand public des activités et services fournis par Tech, en mettant à la disposition des étudiants des informations détaillées sur les services offerts.

Les descriptions des cours (y compris le contenu, le prix et la durée) peuvent être consultées sur le Site Web, dans la section "études", ou en demandant des informations supplémentaires par les canaux indiqués sur le site Web. À cet égard, les étudiants déclarent connaître et accepter le prix, la durée, les caractéristiques du programme et les conditions de recrutement des services d’enseignement de l’Étude où ils décident de s’inscrire avant l’achèvement du processus d’inscription.

Tech offre des cours dispensés en format numérique via la plate-forme met à votre disposition sur le Campus Virtuel, pouvant être suivie depuis n’importe quel pays du monde.

Tech se réserve le droit de ne pas offrir de diplômes qui n'atteignent pas un nombre minimum d'étudiants inscrits permettant le bon développement de l'enseignement. Dans ce cas, l'étudiant peut choisir de se faire rembourser intégralement les sommes versées, de maintenir son inscription jusqu'à la prochaine année académique ou de s'inscrire à un autre programme académique (l'étudiant payant la différence qui peut exister entre les deux programmes). La communication, qui sera transmise dès que les circonstances le permettront, de ne pas commencer le programme pour cause d'impossibilité dans le cas où le nombre minimum d'étudiants requis pour former un groupe n'est pas atteint, ne donne droit à aucune demande d'indemnisation et/ou de dommages et intérêts en plus du remboursement des sommes versées.

• Inscription En ligne

Pour bénéficier de l’une des Études offertes par Tech, l’Étudiant doit suivre la procédure d’Inscription en ligne, ce qui inclut remplir tous les champs marqués comme obligatoires (*) dans le formulaire, indiquer le mode de paiement et enfin cliquer sur "Formaliser Inscription". Pour ce faire, l’Étudiant devra confirmer qu’il a lu et accepté les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité.

L'étudiant sera alors redirigé vers le processus de paiement correspondant au mode de paiement sélectionné, qui peut être la passerelle de paiement en cas de paiement par carte ou le formulaire de collecte des coordonnées bancaires en cas de paiement par compte bancaire. Une fois le paiement effectué, la page vous informera que l’inscription a été effectuée avec succès.

Le contrat entre Tech et l’Étudiant, est finalisé dès que celui-ci a terminé le processus d’inscription en ligne, étant entendu le suivi de la procédure d’inscription et l’inclusion de toutes les données demandées supposent, ainsi que la case à cocher relative à l’acceptation des présentes Conditions Générales, comme une manifestation directe de les avoir lues et une volonté sans équivoque de l’Étudiant de les accepter.

Ensuite, Tech enverra à l'adresse électronique fournie par l’Étudiant, dans un délai raisonnable après la fin de la procédure d'inscription en ligne, un courrier électronique accusant réception et confirmant l'inscription dans l’étude correspondante ("Lettre de Confirmation").

Par la suite, l'Étudiant recevra un e-mail contenant ses codes d'accès au Campus Virtuel, la plateforme Tech par laquelle le service contractuel sera fourni. Des informations détaillées sur le processus d'inscription et l'utilisation du Campus se trouvent dans la section "Campus Virtuel" des présentes Conditions Générales.

Les données saisies par l’Étudiant dans le processus d’Inscription En ligne seront ensuite confirmées par l’étudiant sur le Campus Virtuel. Les Étudiants peuvent également modifier leurs données, y compris le mot de passe pour accéder au Campus Virtuel, à tout moment sur le Campus virtuel..

Les données fournies par les étudiants doivent être exactes, actuelles et véridiques à tout moment. En aucun cas, Tech ne sera responsable de la véracité des données fournies par les Étudiants, de sorte que chacun d’entre eux est responsable des conséquences possibles, des erreurs et des erreurs qui pourraient résulter ultérieurement d’un manque d’exactitude, véracité et actualité des données. Tech ne sera pas responsable si le service contractuel ne peut pas être fourni à la suite d’une erreur dans les données fournies par l’Étudiant.

• Inscription par Téléphone

Tech offre aux étudiants la possibilité de s'inscrire à l'une de ses études par téléphone, assisté par un agent ou commercial.

Au cours de l’appel, l'agent ou le vendeur Tech demandera à l'Étudiant les informations nécessaires pour procéder à l'inscription de l'Étudiant dans l’Étude correspondante, ainsi que des informations sur le mode de paiement. Une fois le processus d’enregistrement des données de l’Étudiant dans les systèmes internes de Tech par l’agent ou commercial terminé, l’Étudiant recevra par e-mail toutes les informations sur l’Étude correspondante. Cet e-mail comprendra un lien permettant de fournir les détails du paiement et de confirmer l'inscription.

À la discrétion de l’étudiant, l’appel téléphonique et, par conséquent, l’assistance de l’agent ou de l’agent Tech, peut se terminer ou se poursuivre jusqu’à la fin du processus d’inscription.

L’Étudiant devra accéder au lien fourni, saisir les coordonnées de paiement sur la passerelle de paiement dans le cas où il a choisi le paiement par carte ou dans le formulaire de collecte des données bancaires en cas de paiement sur compte et cliquer sur "Formaliser inscription". Pour ce faire, l'étudiant doit confirmer qu'il a lu et accepté les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité. Une fois que vous aurez reçu les informations sur la Formation, saisi vos données de paiement et accepté les textes juridiques, le site web vous informera que l'inscription a été effectuée avec succès.

Les étudiants peuvent également fournir les détails de leur paiement par téléphone avant la confirmation électronique. Dans ce cas, l'étudiant recevra par e-mail toutes les informations sur l'étude correspondante et un lien pour vérifier les détails du paiement et confirmer l'inscription.

Le contrat entre Tech et l'étudiant est conclu à partir du moment où l'étudiant complète le processus d'inscription par téléphone, qui aura lieu avec la confirmation de l'inscription et le cochage de la case relative à l'acceptation des présentes conditions générales, par le biais du lien présent dans l'e-mail ci-dessus.

Ensuite, Tech enverra à l'adresse électronique fournie par l’Étudiant, dans un délai raisonnable après la fin de la procédure d'inscription par téléphone, un courrier électronique accusant réception et confirmant l'inscription dans l’étude correspondante ("Lettre de Confirmation").

Par la suite, l'Étudiant recevra un e-mail contenant ses codes d'accès au Campus Virtuel, la plateforme Tech par laquelle le service contractuel sera fourni. Des informations détaillées sur le processus d'inscription et l'utilisation du Campus se trouvent dans la section "Campus Virtuel" des présentes Conditions Générales.

Les données saisies par l’Étudiant dans le processus d’Inscription par Téléphone seront ensuite confirmées par l’étudiant sur le Campus Virtuel. Les Étudiants peuvent également modifier leurs données, y compris le mot de passe pour accéder au Campus Virtuel, à tout moment sur le Campus virtuel.

Les données fournies par les Étudiants doivent être exactes, actuelles et véridiques à tout moment. En aucun cas, Tech ne sera responsable de la véracité des données fournies par les Étudiants, de sorte que chacun d’entre eux est responsable des conséquences possibles, des erreurs et des erreurs qui pourraient résulter ultérieurement d’un manque d’exactitude, véracité et actualité des données. Tech ne sera pas responsable si le service contractuel ne peut pas être fourni à la suite d’une erreur dans les données fournies par l’Étudiant.

• Campus Virtuel

• Processus d'Inscription

Pour bénéficier du service contracté, c’est-à-dire suivre le Studio, l’Étudiant devra accéder au Campus Virtuel disponible dans la section "accès au campus" du Web et s’inscrire en utilisant les informations d’identification fournies par e-mail.

L'inscription au Campus Virtuel sera totalement gratuite, à l'exception du coût de l'étude et du coût lié à la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Étudiant.

Une fois l'inscription effectuée, l'Étudiant doit confirmer les données personnelles (identification et coordonnées) fournies dans le formulaire d'inscription en ligne ou lors de l'Inscription par Téléphone et, le cas échéant, peut modifier celles qu'il juge appropriées.

Une fois l'inscription effectuée, l'étudiant doit confirmer les données personnelles (identification et coordonnées) fournies dans le formulaire d'inscription en ligne ou lors de l'inscription par téléphone et, le cas échéant, peut modifier celles qu'il juge appropriées.

L'Étudiant s'engage à ce que le mot de passe choisi lors de ce processus d'inscription sur la Plateforme soit personnel et incessible, et ne puisse être transféré, même temporairement, à des tiers. En ce sens, l’Étudiant s’engage à faire un usage diligent et à garder secret le mot de passe utilisé pour accéder au Campus Virtuel. Dans le cas où l'étudiant sait ou soupçonne que son mot de passe a été perdu, volé ou utilisé par des tiers, il doit en informer Tech dans les plus brefs délais. Chaque Étudiant sera responsable des dommages et intérêts qu’ils subiront pour eux-mêmes, pour Tech et/ou tout tiers pour l’utilisation du Campus Virtuel par tout tiers utilisant à cet effet le mot de passe de l’Étudiant en raison d’une utilisation abusive ou négligente ou de la perte de celui-ci par l’Étudiant.

Dans tous les cas, toutes les opérations effectuées avant cette communication seront réputées effectuées par l’Étudiant, qui sera responsable des dommages résultant de tout accès et/ou utilisation non autorisée effectuée avant cette communication.

Sans préjudice de ce qui précède, Tech fera de son mieux pour informer l’Étudiant de tout comportement présentant des indices de fraude afin que celui-ci puisse vérifier dès que possible l’existence de toute appropriation ou utilisation abusive de son compte.

• Conditions d’accès et d’utilisation

L'inscription et l'utilisation du Campus Virtuel sont exclusivement réservées aux Étudiants âgés de plus de 18 ans, jouissant de leur pleine capacité juridique et disposant d'un ordinateur (PC ou Macintosh), d'une tablette ou d'un smartphone, d'une connexion Internet et d'un compte de messagerie..

Toutes les ressources du Campus Virtuel sont intégrées et leur accès est via un navigateur Internet, il ne sera donc pas nécessaire d’installer un logiciel supplémentaire sur l’appareil utilisé par l’étudiant.

L’Étudiant pourra utiliser le Campus Virtuel et avoir accès au matériel et aux contenus de formation pendant le trimestre ou la durée de l'étude à laquelle il s'est inscrit.

Pour pouvoir suivre les Études dans leur intégralité, les Etudiants disposent des options suivantes :

• Flash: Installation de Flash Player 10 ou une version ultérieure (http://www.adobe.com/go/getflash), dans l’un des navigateurs Web suivants :
• Windows: Internet Explorer 6 ou une version ultérieure, Firefox 1.x ou une version ultérieure, Google Chrome, Opera 9.5 ou une version ultérieure.
• Mac : Safari 3 et versions ultérieures, Firefox 1.x et versions ultérieures, Google Chrome.<> Linux : Firefox 1.x y posteriores
• HTML5: Installation d'un des navigateurs web :
• Google Chrome 14 et versions ultérieures sur Windows ou Mac.
• Safari 5.1 et versions ultérieures sur Mac.
• Mobile Safari sur Apple iOS 5.0 et versions ultérieures sur iPad/iPhone.
• Apple iOS: Articulate Mobile Player; Apple iOS 5.0 et versions ultérieures sur iPad. Tout navigateur avec flash intégré, tel que Puffin Browser, fonctionnera également.

Tech ne garantit pas le parfait fonctionnement du Campus Virtuel avec d'autres systèmes d'exploitation, appareils ou navigateurs.

• Formalisation de la relation entre le technicien et l’Étudiant

Le contrat entre Tech et l’Étudiant est parfait à partir du moment où l'étudiant complète le processus d'Inscription En ligne ou par téléphone, indépendamment de l'accès de l'étudiant au Campus Virtuel. L’Étudiant est seul responsable de l’accès au Campus Virtuel et des études auxquelles il s’est inscrit.

La procédure d’inscription en ligne et l’inscription ultérieure sur le Campus Virtuel seront traitées et formalisées, au choix de l’Étudiant, dans l’une des langues dans lesquelles les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le Web.

Tous les prix des Formations indiqués sur le site Web sont des prix finaux, incluant expressément toutes les taxes et frais applicables. Ces prix seront affichés en monnaie locale. Dans le cas où le prix final changerait en raison d’augmentations ou de réductions applicables, de frais répercutés sur l’Étudiant et/ou de frais supplémentaires pour des produits et/ou services accessoires, moyens de paiement, etc., l’étudiant sera informé pendant le processus d’Inscription En ligne et d’Inscription par Téléphone.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment jusqu'à la formalisation de l'inscription. De cette façon, les éventuels changements de prix n’affecteront pas les processus de recrutement concernant les étudiants qui ont déjà reçu la Lettre de Confirmation.

Dans le processus d'Inscription En ligne et d'Inscription par Téléphone, l’Étudiant doit sélectionner le mode et la méthode de paiement parmi les options disponibles. Les moyens de paiement disponibles sont le débit sur le compte courant et le paiement par carte de crédit pour l'Espagne, dans d'autres pays le paiement via PayPal est disponible. En ambos casos, el Estudiante podrá optar por el pago al contado o fraccionado.

• Carte bancaire(indiquées sur la passerelle de paiement) : via la passerelle Redsys (https://www.redsys.es/). Si votre moyen de paiement est la carte bancaire, en cliquant sur "Payer", l’étudiant confirme qu’il est le titulaire de la carte. Les cartes de crédit font l'objet de contrôles et d'autorisations de la part de l'institution émettrice.

• PayPal: vous pouvez demander plus d’informations sur ce moyen de paiement sur le site suivant : https://www.paypal.com/es/home.

Si les frais d'inscription ont été frauduleusement ou indûment facturés en utilisant le numéro d'une carte de paiement, le titulaire de la carte peut demander l'annulation immédiate du prélèvement. Dans ce cas, Tech fera tout son possible pour que les écritures de débit et de recrédit appropriées sur les comptes de Tech et du titulaire de la carte soient effectuées dans les plus brefs délais.

Toutefois, si le paiement a effectivement été effectué par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement ne résulte pas de l'exercice du droit de rétractation, le titulaire de la carte est tenu de réparer les dommages causés par cette annulation auprès de Tech.

Chaque étude a un délai de réalisation ou de durée défini (ci-après : "Plazo"), établi dans la description de la formation.

Lors de l’inscription, l’Étudiant accepte expressément le Délai indiqué et est informé de la date de début et de fin. Dès le début du trimestre et pendant toute la Durée du cours, les étudiants inscrits auront accès, par le biais du Campus virtuel, à tous les contenus du cours et au support de formation en format numérique, conformément au calendrier établi dans le Campus virtuel.

À l’expiration du délai, la relation entre l’étudiant et Tech prend fin. Si vous ne terminez pas le cours dans le délai prévu, l’Étudiant n’aura pas le droit de poursuivre ses Études.

Une fois que l'étudiant a réussi tous les modules qui composent l'étude (licence, master ou doctorat) à laquelle il s'est inscrit et, le cas échéant, qu'il a satisfait aux exigences du diplôme, il obtient un certificat d'études total qui mentionne les matières suivies et les notes obtenues, ainsi que le diplôme de licence, de master ou de doctorat dûment tamponné et validé. De même, en cas d'études au Mexique et si nécessaire, la légalisation et/ou l'apostille des documents délivrés par le SEP seront organisées.

Les procès-verbaux arrivent à échéance un mois après l’émission des procès-verbaux, les étudiants qui ont réussi tous les modules recevront leur diplôme par courrier électronique dans un délai de deux mois et demi à trois, sans frais.

L'étudiant peut demander un duplicata du diplôme à tout moment, en payant les frais correspondants.

• Conditions d'obtention du diplôme

• Pour réussir votre formation, votre note moyenne doit être supérieure à 5 et vous devez visualiser 100% de la formation.

• Chaque examen a deux tentatives. Le système retiendra la note la plus élevée entre les deux.

• Les Doctorants doivent réaliser une thèse ou un travail de recherche final comme condition préalable à l'obtention du diplôme. Pour les diplômes de licence et de master, il suffit d'accréditer tous les modules qui composent le programme.

• Délai et forme

L'étudiant dispose d'un délai maximum de trois (3) jours calendaires à compter de la réception du courriel de confirmation d'inscription pour exercer son droit de retrait.

Afin d'exercer son droit de rétractation, l'étudiant doit contacter Tech à l'adresse suivante informacion@techtitute.com, en appelant le 965 075 067 , en notifiant votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration non équivoque de votre intention de le faire. ("Notificación de Desistimiento"). À cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions Générales, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice par votre partie de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

Dans le cas où les trois (3) jours ne se sont pas écoulés, mais que l’étudiant a accédé au campus virtuel, en utilisant sa formation. Tech peut bénéficier de l’exception la Loi 3/2014, du 27 mars, modifiant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d’autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre en son article 103. paragraphe m. qui stipule que La fourniture de contenu numérique qui n’est pas fournie sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et de l’utilisateur sachant que, par conséquent, il perd son droit de rétractation.

• Conséquences du retrait

Dès réception d'un avis de retrait dans les délais, Tech accusera réception par écrit de l'avis de retrait à l'étudiant et un agent de Tech prendra contact avec l'étudiant pour connaître la raison du retrait et confirmer la décision de Tech.

En cas de confirmation de la décision de retrait, Tech remboursera à l'étudiant tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trois (3) jours calendaires à compter de la date à laquelle il notifie la décision de retrait.

À cet égard, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'étudiant pour la transaction initiale, sauf indication contraire de l'étudiant, détaillant expressément le moyen de paiement par lequel il souhaite que le remboursement soit effectué. Tech n'encourra pas de frais suite à ce remboursement.

Les commentaires et suggestions seront les bienvenus. À ces fins, les étudiants peuvent utiliser les moyens de contact indiqués dans la première section des présentes Conditions Générales.

De même, Tech dispose de fiches de réclamation officielles à la disposition des Étudiants en annexe aux présentes Conditions Générales.

Vous pouvez également envoyer vos plaintes et réclamations à travers nos canaux de contact ou par e-mail, qui seront traitées par notre service clientèle dans les plus brefs délais et, en tout cas, dans le délai légalement établi. Ils seront également enregistrés avec un code d'identification dont nous vous informerons et qui vous permettra d'en assurer le suivi.

Si l’Étudiant estime que ses droits ont été violés, il peut adresser ses plaintes à Tech par courrier électronique afin de demander un règlement extrajudiciaire des litiges.

L’Étudiant reconnaît et accepte que le processus d’inscription et, le cas échéant, l’accès et l’utilisation ultérieurs du Campus Virtuel se déroulent librement et consciemment, sous sa seule responsabilité. L’Étudiant s’engage à faire un usage approprié et licite du Campus Virtuel conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions Générales. En conséquence, l’Étudiant déclare qu’il maintiendra Tech indemne et assumera toute responsabilité en cas de violation de la législation applicable et/ou des présentes Conditions Générales et en particulier, de tout dommage causé à Tech ou à des tiers en conséquence de ses actions.

L'Étudiant doit s'abstenir de (i) faire un usage non autorisé ou frauduleux du Campus Virtuel ; (ii) accéder ou tenter d'accéder à des ressources restreintes du Campus Virtuel ; (iii) utiliser le Campus virtuel à des fins ou effets illicites, illégaux, contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou d'entraver de quelque manière que ce soit l'utilisation normale ou la jouissance du Campus virtuel ; (iv) causer des dommages au Campus Virtuel, aux autres utilisateurs ou à des tiers ; (v) introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages aux systèmes de Tech, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou de tiers, (vi) tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de Tech, des fournisseurs tiers et/ou des autres Étudiants ; (vii) reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus, permettre l'accès à des tiers par le biais de toute forme de communication publique, à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis ; (viii) obtenir ou tenter d'obtenir les contenus disponibles sur le Campus Virtuel par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à leur disposition à cette fin par Tech ; (ix) S'abstenir de fournir tout matériel ou contenu soumis à des droits d'auteur, des marques, des brevets et d'autres droits de propriété intellectuelle et industrielle qu'il n'a pas la légitimité suffisante pour utiliser, que ce soit par lui-même ou par les autres Étudiants, et s'assurer que cette utilisation ne viole aucune disposition légale, contrat, droit ou propriété de tiers, ou ne constitue en aucun cas une concurrence déloyale. Par conséquent, il est entendu que l’Étudiant qui inclut le matériel ou le contenu visé dispose de la légitimité nécessaire. Tech signalera aux autorités toute utilisation illégitime du Campus Virtuel dès qu'elle sera connue.

De même, l’Étudiant est tenu de s'assurer que les données, commentaires, opinions, recommandations et/ou évaluations, ou textes de toute nature envoyés à Tech par le biais du Campus Virtuel ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou ne violent pas la législation applicable. Tech se réserve le droit d'éditer, de refuser ou de supprimer les données, commentaires, opinions, recommandations, évaluations et textes de toute nature visés ci-dessus.

L’Étudiant ne peut accéder au Campus Virtuel que par les moyens autorisés. Tech ne peut être tenu responsable dans le cas où l'Étudiant n'a pas accès à Internet, ne dispose pas d'un appareil compatible ou a téléchargé une version de navigateur incompatible.

En cas de non-respect par l’Étudiant des présentes Conditions Générales, même en cas de simple suspicion, ou en cas d’utilisation illégale ou illicite du Campus Virtuel, Tech se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou de l’utilisation du Campus Virtuel, avec ou sans préavis, sans que l’Étudiant ait la possibilité de demander une indemnisation pour cette raison, et de prendre les mesures juridiques qu’il juge appropriées pour protéger leurs droits.

À l'exception des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en raison des réglementations applicables, Tech n'est pas responsable, directement ou indirectement, des réclamations faites par les étudiants qui sont causées par l'une des circonstances suivantes : 

• Utilisation incorrecte du Portail : Tech a créé son Campus Virtuel pour la prestation de ses services, qui comprend la mise à disposition des étudiants de contenus de formation, un canal de communication avec les enseignants, un processus d'évaluation, un système de notification et d'autres ressources et fonctionnalités nécessaires à la réalisation effective de l’Étude. Cependant, Tech ne peut pas contrôler l'utilisation du Campus virtuel d'une manière autre que celle prévue dans les présentes Conditions générales ; par conséquent, l'accès au Campus Virtuel et son utilisation correcte relèvent de la responsabilité de la personne qui effectue ces actions, et Tech n'est pas responsable de l'utilisation incorrecte, illicite ou négligente que l’Éétudiant pourrait en faire.

De même, Tech ne peut être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de problèmes d'accès à Internet, de problèmes technologiques échappant au contrôle raisonnable et diligent de Tech, de dommages causés par le manque de résolution des appareils utilisés par l'Étudiant, de problèmes liés au navigateur ou d'autres problèmes de cette nature, de dommages causés par l'étudiant ou par des erreurs dans les informations fournies par l'Étudiant.

• Utilisation des contenus : Tech fournit tous les contenus du Campus Virtuel, sous certaines conditions, et de bonne foi, et fera de son mieux pour les maintenir en permanence à jour et actualisés ; cependant, Tech ne peut assumer aucune responsabilité pour l'utilisation ou l'accès fait par les Étudiants en dehors du cadre auquel il s'adresse, dont la responsabilité finale incombera à l'étudiant. De même, Tech ne sera pas en mesure de contrôler les contenus qui n'ont pas été élaborés par elle ou par des tiers pour son compte et, par conséquent, ne sera en aucun cas responsable des dommages, contenus et indisponibilités techniques qui pourraient être causés par lesdits tiers.

• Virus: Tech s'engage à appliquer toutes les mesures nécessaires pour tenter de garantir à l'Étudiant l'absence de virus, de vers, de chevaux de Troie et d'éléments similaires sur son Campus Virtuel. Toutefois, ces mesures ne sont pas infaillibles et, par conséquent, Tech ne peut pas totalement garantir l’absence de ces éléments nuisibles. Par conséquent, Tech ne sera pas responsable des dommages que ceux-ci pourraient causer à l'utilisateur.

• Défaillances technologiques : Tech a conclu tous les contrats nécessaires à la continuité du Campus Virtuel et fera de son mieux pour que celui-ci ne soit pas interrompu, mais ne peut garantir l'absence de défaillances technologiques, ni la disponibilité permanente du Campus Virtuel et des différentes fonctionnalités qui y sont incluses et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être générés par le manque de disponibilité et par les défaillances d'accès causées par des déconnexions, des pannes, des surcharges ou des défaillances du réseau non imputables à Tech.

• Échange d'informations : le Campus Virtuel peut contenir certains espaces destinés à permettre aux différents Étudiants de partager leurs expériences et à encourager l'échange d'informations. Toutefois, Tech n'intervient dans ces forums qu'en tant que lieu de rencontre et ne contrôle pas les expressions qui y sont exprimées, et n'assume donc aucune responsabilité quant à la véracité ou la pertinence des déclarations qui y sont faites par les Étudiants.

• Tech met également à disposition tous les moyens dont elle dispose pour réaliser le processus d'achat, de paiement et de livraison qui garantissent le service contracté. Toutefois, elle est exonérée de toute responsabilité pour les causes qui ne lui sont pas imputables, telles que les situations de force majeure ou les défaillances techniques qui empêchent le fonctionnement normal du service via Internet, le manque de disponibilité du site Web ou du Campus Virtuel pour des raisons de maintenance ou autres, et tout dommage ou préjudice causé, à elle-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par Tech ou par la violation des systèmes de sécurité.

Sans préjudice de ce qui précède, Tech déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans les limites de ses possibilités et de l'état de la technique, pour assurer le bon fonctionnement du site Web et du Campus Virtuel et réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés.

Grâce à la section "Matériels complémentaires" du Campus Virtuel, Tech permet aux Étudiants d’accéder à du contenu et à des informations supplémentaires concernant l’Étude en cours, y compris des liens vers des sites Web qu’il juge intéressants pour les Étudiants. L’objectif de ces liens est uniquement de faciliter la recherche des ressources susceptibles d’intéresser les Étudiants via Internet. Toutefois, elle n'est pas propriétaire de ces sites et ne contrôle pas leur contenu. Elle ne peut donc pas être tenue responsable de ces sites, de leur fonctionnement ou des dommages qui pourraient résulter de leur accès ou de leur utilisation.

Tech respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle ou industrielle des tiers sur les pages Web auxquelles se rapportent les liens susmentionnés. Pour cette raison, si l’Étudiant estime que ce site pourrait violer ses droits ou ceux de tiers, veuillez contacter Tech à l’adresse e-mail suivante : informacion@techtitute.com

L’établissement de liens hypertextes n’est généralement pas autorisé (ci-après, "link" ou "links") au Campus virtuel, sauf indication contraire expresse de Tech.

Dans tous les cas, les Étudiants sont informés que l’inclusion de liens vers le Campus Virtuel par d’autres sites Web n’implique pas que entretient des liens ou une association quelconque avec le propriétaire du site web dans lequel le lien est établi, ni que Tech promeut, approuve, garantit ou recommande le contenu de ces sites web.

Tech interdit expressément la réalisation de "framings" ou l’utilisation par des tiers de tout autre mécanisme qui altère la conception, la configuration originale ou le contenu du Campus Virtuel.

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De même, il est strictement interdit d’utiliser tous les éléments de propriété industrielle et/ou intellectuelle du Campus Virtuel à des fins commerciales, ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation. À aucun moment, sauf indication contraire expresse, l’accès, la navigation ou l’utilisation du Campus Virtuel et/ou de son contenu ne confère à l’Étudiant aucun droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus.

Dans le cas où l’étudiant envoie des informations de toute nature à Tech via l’un des canaux autorisés à cet effet, l’Étudiant déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux ou à tout autre droit d'un tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles et ne portent pas préjudice à un tiers.

À cet égard, l’Étudiant reconnaît assumer la responsabilité, laissant Tech indemne de toute communication qu’il fournit personnellement ou en son nom, atteignant cette responsabilité sans aucune restriction l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de celui-ci.

Dans tous les cas, Tech déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers ; par conséquent, si l’Étudiant estime que ce site pourrait violer ses droits ou ceux de tiers, veuillez contacter Tech à l’adresse e-mail suivante : informacion@techtitute.com

Les informations ou données personnelles fournies par les étudiants dans le cadre du processus d’Inscription En ligne ou d’Inscription par Téléphone seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité y Politique de Cookies.

• Force Majeure

Tech ne sera pas tenu responsable en cas d'indisponibilité du service et/ou du fonctionnement du Campus Virtuel lorsque celle-ci est due à un cas de Force Majeure. Par "Force Majeure", on entend toutes les circonstances qui font que Tech est temporairement ou définitivement dans l'impossibilité de remplir ses obligations, telles que les mesures gouvernementales, les grèves, les tremblements de terre, les incendies, les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés, et toutes les circonstances de même nature, qui rendent déraisonnable le respect par Tech de ses obligations envers l’Étudiant.

• Notifications

Tech pourra envoyer les notifications appropriées relatives au Campus Virtuel ou aux présentes Conditions Générales par le biais du Site Web lui-même, du Campus Virtuel, ainsi que de l'adresse électronique fournie par l'Étudiant. L’étudiant, à son tour, peut envoyer des notifications à Tech via informacion@techtitute.com.

• Cession

Les Étudiants ne peuvent céder, transférer ou subroger à des tiers, ni sous-traiter les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales, sans le consentement écrit préalable de Tech.

Tech, pour sa part, pourra transférer, céder, grever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes Conditions Générales, à tout moment pendant leur validité. Pour éviter tout doute, ces transmissions, cessions, prélèvements ou autres transferts n’affecteront pas les droits que l’Étudiant, en tant que consommateur, a reconnus par la loi et n’annuleront, réduiront ou limiteront de toute autre manière les garanties, expresses ou tacites, qui auraient pu être accordées.

• Renonciation

La renonciation ou l'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions Générales ne sera pas considérée comme une renonciation au droit ou à la disposition applicable..

• Nullité Partielle

Si l'une des paragraphes des présentes Conditions générales est déclarée nulle et non avenue par une décision finale émise par une autorité compétente, les autres paragraphes resteront en vigueur et ne seront pas affectés par cette déclaration de nullité.

• Accord complet

Les présentes Conditions Générales et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord entre l'étudiant et Tech concernant l'objet des présentes et remplacent tout engagement, accord ou promesse antérieur conclu entre les parties oralement ou par écrit.

Les parties reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être fondées sur une déclaration ou une promesse faite par l'autre partie ou qui pourrait être déduite d'une déclaration ou d'un écrit dans les négociations engagées par les deux parties avant le contrat, sauf ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions Générales.

Aucune des parties ne peut engager de poursuites contre une déclaration incertaine faite par l’autre partie, qu'elle soit orale ou écrite, avant la date d'acceptation des présentes conditions générales et le seul recours de l'autre partie sera la violation des présentes Conditions Générales.

• Loi applicable et juridiction compétente.

Sauf disposition contraire de la loi, la relation entre l'Utilisateur et Tech sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux du domicile de l'utilisateur. L'utilisateur peut également recourir au système de résolution des litiges de consommation, administré par l'un des Comité d'Arbitrage auxquels Tech a été préalablement soumis, conformément aux informations disponibles sur le Site Web www.techtitute.com.

Des informations supplémentaires sur l'accès aux cours, le fonctionnement du Campus Virtuel, les processus d'inscription et de paiement, les exigences techniques, etc. sont disponibles dans la section "Foire aux questions" disponible sur le Site Web et sur le Campus Virtuel.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service clientèle de Tech en utilisant les coordonnées fournies dans le paragraphe "Contact" du site Web de Tech.