Conditions Générales

Sauf lorsque le contexte l'exige, les définitions suivantes ont le même sens que celui qui leur est attribué ci-dessous à toutes fins utiles. Les définitions sont également applicables, qu’elles soient mentionnées au singulier ou au pluriel.

• Campus Virtuel: plateforme de formation Tech disponible pour les étudiants sur le site Web de l’Université.

• Conditions Générales: fait référence aux présentes Conditions Générales.

• Lettre de Confirmation: e-mail envoyé à l’étudiant accusé de réception et confirmant l’inscription à l’Étude correspondante.

• Étudiant : désigne toute personne qui contracte l'un des services de Tech, c'est-à-dire qui complète le processus d'inscription en ligne ou par téléphone à l'un des cours proposés par l'Université, à partir du moment où il reçoit la Lettre de Confirmation.

• Études: fait référence à l’ensemble des cours et programmes d’enseignement, de recherche et d’étude offerts par Tech sur son site Web.

• Inscription par Téléphone: désigne le processus consistant à contracter les services de Tech (Études) par téléphone.

• Inscription En ligne: fait référence au processus d’achat des services (Études) par le biais du site Web de Tech Mexique Université Technologique.

• Notification de Rétractation : désigne la déclaration sans équivoque présentée par l'Étudiant qui souhaite exercer son droit de retrait.

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT ET DANS LEUR INTÉGRALITÉ. CONTIENNENT LES CONDITIONS ET RÈGLEMENTS QUE VOUS DEVEZ RESPECTER EN TANT QU'ÉTUDIANT À L'UNIVERSITÉ, AINSI QUE DES INFORMATIONS SUR CE QUI SE PASSE SI VOUS SOUHAITEZ QUITTER LE PROGRAMME OU CESSER DE PAYER VOS FRAIS DE SCOLARITÉ.

Contrat de services "Vente en ligne" des programmes d’études suivants des cours, diplômes, licences, spécialités, masters et autres offerts en ligne, qui sont décrits et spécifiés sur ce même site internet, qui célèbrent d’une part la société dénommée Aula Digital México, S. de R.L. de C.V., qui sera désormais dénommée TECH, une entreprise mexicaine qui, à travers la présente plate-forme numérique (site web www.techtitute.com) ainsi que les pages, sous-pages, fenêtres et promotions affichées sur ce site Web (le Site) et portant la référence RFC ADM151209QS3, ui sont offerts ou fournis sous réserve des conditions générales suivantes.

Il est pleinement entendu que le simple fait de s'inscrire en tant qu'utilisateur et/ou étudiant (ci-après l'étudiant) sur notre site, après avoir lu et accepté le présent contrat d'adhésion, accepte les Termes et Conditions suivantes et déclare son acceptation conformément aux dispositions des articles 1803 du Code Civil Fédéral (consentement exprès ou tacite) et 93 du Code de Commerce (contrats, ce cas, forme écrite, sera considéré comme accompli s’il s’agit d’un Message de Données); nous vous demandons de lire attentivement ce document avant votre acceptation et votre utilisation du présent site, ceci au motif que vous NE POURREZ PAS accéder à l’enregistrement de vos données sans la lecture et l’acceptation du présent contrat (Il est pleinement entendu par l'Étudiant que la simple entrée ou utilisation du site vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales.).

L'Étudiant ratifie son accord sur le fait que le présent accord régit la relation juridique avec TECH pour l'utilisation, à travers l'accomplissement correct de l'inscription d'affiliation à travers le présent Site qui lui permettra de réaliser l'acquisition des cours, diplômes, grades, spécialités, masters et autres qui sont offerts en ligne en fonction de leurs objectifs, si l'Étudiant n'est pas d'accord avec les termes et conditions établis dans les présentes, il ne pourra pas accéder à l'inscription et l'utilisation ultérieure de la plate-forme.

L’Étudiant accepte que l’accès au Site par l’intermédiaire de son compte constitue une signature électronique et que tout message de données ou communication effectué par l’intermédiaire de son compte lui sera attribuable.

Au motif que l’enregistrement de vos données ne sera PAS accessible sans la lecture et l’acceptation du présent contrat, l’Étudiant déclare l’avoir lu et compris, et TECH se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des cours, diplômes, licences, spécialités, masters et autres qui sont offerts, par la publication sur le même Site de ces modifications étant de la responsabilité et de l’obligation de l’Élève de les réviser. L’Étudiant comprend que l’utilisation du Site après la publication des modifications et/ou ajouts au présent site sera comprise comme son acceptation à ces dernières. Ce qui précède étant entendu que les cours, les diplômés, les licences, les spécialisations, les masters et autres qui sont offerts qui sont payés avant tout changement seront respectés tels qu’ils ont été acceptés.

Par conséquent, vous pouvez accéder au Site librement, sauf que, pour accéder à l’achat des cours, diplômés, licences, spécialités, masters et autres offerts en ligne doivent remplir au préalable le questionnaire d’inscription et d’accepter les présentes conditions générales et l’Avis de Confidentialité.

À la suite de la procédure d'inscription, l'Étudiant déclare que les données ci-dessus sont véridiques et autorise TECH à en vérifier la véracité directement ou par l'intermédiaire de tiers. De même, l'Étudiant autorise et permet à TECH d'utiliser ses données personnelles aux fins du présent contrat et aux fins indiquées dans l'Avis de Confidentialité de TECH, qu'il déclare connaître et accepter. L’Étudiant sera seul responsable du bon usage et de la protection de son mot de passe, qu’il pourra modifier à tout moment sur le présent Site.

Tout changement ou modification des données fournies par l’Étudiant sera de l’obligation et de la responsabilité de ce dernier, d'effectuer la modification correspondante avant un nouvel achat.

Enfin, vous devez Accepter les présentes conditions générales pour votre inscription en tant qu'Étudiant et votre accès au site.

Lors de l’Inscription, l’Étudiant devra cocher la case dans laquelle il autorise ou refuse les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité de l’utilisation de ses données personnelles.

Si les étudiants souhaitent contacter TECH pour toute question ou incident, veuillez utiliser l'adresse électronique suivante informacion@techtitute.com.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées, étant d’application celles qui sont en vigueur au moment de l’inscription à l’une des Études offertes par TECH par le biais du processus d’Inscription en Ligne ou d’Inscription Téléphonique. Ces Conditions Générales resteront disponibles sur le Site Web de TECH gratuitement et seront en outre fournies aux Étudiants qui s’inscrivent à l’une des Études offertes par Tech, ainsi que la confirmation du contrat conclu dans un délai raisonnable après l’achèvement du processus d’Inscription en Ligne ou d’Inscription par Téléphone, toujours avant le début de l’Étude correspondante.

Tech peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales en publiant ces modifications sur son Site Web ou en envoyant tout type de communication aux Étudiants. Cette modification n’affectera pas les Études dont le Processus d’Inscription En ligne et Inscription par Téléphone a eu lieu antérieurement.

Les présentes Conditions Générales resteront en vigueur jusqu’au moment où l’Étudiant terminera l’Étude pour l'une des raisons stipulées dans les présentes Conditions Générales, indépendamment des clauses qui, de par leur nature, subsistent à la fin de la relation contractuelle existante entre les parties.

Le site Web vise à faciliter la connaissance par le grand public des activités et services fournis par TECH, en mettant à la disposition des étudiants des informations détaillées sur les services offerts.

Les descriptions des cours (y compris le contenu, le prix et la durée) peuvent être consultées sur le Site Web, dans la section "études", ou en demandant des informations supplémentaires par les canaux indiqués sur le site web. À cet égard, les étudiants déclarent connaître et accepter le prix, la durée, les caractéristiques du programme et les conditions de recrutement des services d’enseignement de l’Étude où ils décident de s’inscrire avant l’achèvement du processus d’inscription.

Tech offre des cours dispensés en format numérique via la plate-forme met à votre disposition sur le Campus Virtuel, pouvant être suivie depuis n’importe quel pays du monde.

TECH se réserve le droit de ne pas offrir de diplômes qui n'atteignent pas un nombre minimum d'Étudiants inscrits permettant le bon développement de l'enseignement. Dans ce cas, l'étudiant peut choisir de se faire rembourser intégralement les sommes versées, de maintenir son inscription jusqu'à la prochaine année académique ou de s'inscrire à un autre programme académique (la différence entre les deux programmes est à la charge de l'étudiant.). La communication, qui sera transmise dès que les circonstances le permettront, de ne pas commencer le programme pour cause d'impossibilité dans le cas où le nombre minimum d'étudiants requis pour former un groupe n'est pas atteint, ne donne droit à aucune demande d'indemnisation et/ou de dommages et intérêts en plus du remboursement des sommes versées.

• Inscription en Ligne:

Pour bénéficier de l’une des Études offertes TECH, l’Étudiant doit suivre la procédure d’Inscription en Ligne, ce qui inclut remplir tous les champs marqués comme obligatoires (*) dans le formulaire, indiquer le mode de paiement et enfin cliquer sur "Formaliser Inscription". Pour ce faire, l’Étudiant devra confirmer qu’il a lu et accepté les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité.

L'étudiant sera alors redirigé vers le processus de paiement correspondant au mode de paiement sélectionné, qui peut être la passerelle de paiement en cas de paiement par carte ou le formulaire de collecte des coordonnées bancaires en cas de paiement par compte bancaire. Une fois le paiement effectué, la page vous informera que l’inscription a été effectuée avec succès.

Le contrat entre TECH et l’Étudiant, est finalisé dès que celui-ci a terminé le processus d’Inscription en Ligne, étant entendu le suivi de la procédure d’inscription et l’inclusion de toutes les données demandées supposent, ainsi que la case à cocher relative à l’acceptation des présentes Conditions Générales, comme une manifestation directe de les avoir lues et une volonté sans équivoque de l’Étudiant de les accepter.

Ensuite, TECH enverra à l'adresse électronique fournie par l’Étudiant, dans un délai raisonnable après la fin de la procédure d'Inscription en Ligne, un courrier électronique accusant réception et confirmant l'inscription dans l’Étude correspondante ("Lettre de Confirmation").

Par la suite, l'Étudiant recevra un e-mail contenant ses codes d'accès au Campus Virtuel, la plateforme Tech par laquelle le service contractuel sera fourni. Des informations détaillées sur le processus d'inscription et l'utilisation du Campus ont fournies Du paragraphe "Campus Virtuel" des présentes Conditions Générales.

Les données saisies par l’Étudiant dans le processus d’Inscription En ligne seront ensuite confirmées par l’étudiant sur le Campus Virtuel. Les Étudiants peuvent également modifier leurs données, y compris le mot de passe pour accéder au Campus Virtuel, à tout moment sur le Campus virtuel.

Les données fournies par les Étudiants doivent être exactes, actuelles et véridiques à tout moment. En aucun cas, TECH sera responsable de la véracité des données fournies par les Étudiants, de sorte que chacun d’entre eux est responsable des conséquences possibles, des erreurs et des erreurs qui pourraient résulter ultérieurement d’un manque d’exactitude, véracité et actualité des données. Tech ne sera pas responsable si le service contractuel ne peut pas être fourni à la suite d’une erreur dans les données fournies par l’Étudiant.

• Inscription par Téléphone

TECH offre aux étudiants la possibilité de s'inscrire à l'une de ses Études par téléphone, assisté par un agent ou commercial.

Au cours de l’appel, l'agent ou le vendeur Tech demandera à l'Étudiant les informations nécessaires pour procéder à l'inscription de l'Étudiant dans l’Étude correspondante, ainsi que des informations sur le mode de paiement. Une fois le processus d’enregistrement des données de l’Étudiant dans les systèmes internes TECH par l’agent ou commercial terminé, l’Étudiant recevra par e-mail toutes les informations sur l’Étude correspondante. Cet e-mail comprendra un lien permettant de fournir les détails du paiement et de confirmer l'inscription.

À la discrétion de l’étudiant, l’appel téléphonique et, par conséquent, l’assistance de l’agent ou de l’agent Tech, peut se terminer ou se poursuivre jusqu’à la fin du processus d’inscription.

L’Étudiant devra accéder au lien fourni, saisir les coordonnées de paiement sur la passerelle de paiement dans le cas où il a choisi le paiement par carte ou dans le formulaire de collecte des données bancaires en cas de paiement sur compte et cliquer sur "Formaliser inscription". Pour ce faire, l'étudiant doit confirmer qu'il a lu et accepté les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité. Une fois que vous aurez reçu les informations sur la Formation, saisi vos données de paiement et accepté les textes juridiques, le site web vous informera que l'inscription a été effectuée avec succès.

Les étudiants peuvent également fournir les détails de leur paiement par téléphone avant la confirmation électronique. Dans ce cas, l'Étudiant recevra par e-mail toutes les informations sur l’Étude correspondante et un lien pour vérifier les détails du paiement et confirmer l'inscription.

Le contrat entre TECH et l'Étudiant est conclu à partir du moment où l'étudiant complète le processus d'Inscription par Téléphone, qui aura lieu avec la confirmation de l'inscription et le cochage de la case relative à l'acceptation des présentes Conditions Générales, par le biais du lien présent dans l'e-mail ci-dessus.

Ensuite, Tech enverra à l'adresse électronique fournie par l’Étudiant, dans un délai raisonnable après la fin de la procédure d'Inscription par Téléphone, un courrier électronique accusant réception et confirmant l'inscription dans l’Étude Correspondante ("Lettre de Confirmation").

Par la suite, l'Étudiant recevra un e-mail contenant ses codes d'accès au Campus Virtuel, la plateforme Tech par laquelle le service contractuel sera fourni. Des informations détaillées sur le processus d'inscription et l'utilisation du Campus se trouvent dans la section "Campus Virtuel" des présentes Conditions Générales.

Les données saisies par l’Étudiant dans le processus d’Inscription par Téléphone seront ensuite confirmées par l’étudiant sur le Campus Virtuel. Les Étudiants peuvent également modifier leurs données, y compris le mot de passe pour accéder au Campus Virtuel, à tout moment sur le Campus virtuel.

Les données fournies par les Étudiants doivent être exactes, actuelles et véridiques à tout moment. En aucun cas, TECH sera responsable de la véracité des données fournies par les Étudiants, de sorte que chacun d’entre eux est responsable des conséquences possibles, des erreurs et des erreurs qui pourraient résulter ultérieurement d’un manque d’exactitude, véracité et actualité des données. Tech ne sera pas responsable si le service contractuel ne peut pas être fourni à la suite d’une erreur dans les données fournies par l’Étudiant.

• Campus Virtuel

• Processus d'Inscription

Pour bénéficier du service contracté, c’est-à-dire suivre le Studio, l’Étudiant devra accéder au Campus Virtuel disponible dans la section "accès au campus" du Web et s’inscrire en utilisant les informations d’identification fournies par e-mail.

L'inscription au Campus Virtuel sera totalement gratuite, à l'exception du coût de l'étude et du coût lié à la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Étudiant.

Une fois l'inscription effectuée, l'Étudiant doit confirmer les données personnelles (identification et coordonnées) fournies dans le formulaire d'inscription en ligne ou lors de l'Inscription par Téléphone et, le cas échéant, peut modifier celles qu'il juge appropriées.

L’utilisation du Campus Virtuel et, par conséquent, l’accès au matériel et au contenu de formation (livres, vidéos, schémas, images, etc.) à la disposition des Étudiants est personnel et non transférable et l’accès ou la mise à disposition en faveur de tiers est donc interdit.

L’Étudiant s’engage à ce que le mot de passe choisi lors de ce processus d’inscription sur la Plateforme soit personnel et non transférable, et ne puisse pas être cédé, même temporairement, à des tiers. En ce sens, l’Étudiant s’engage à faire un usage diligent et à garder secret le mot de passe utilisé pour accéder au Campus Virtuel. Dans le cas où l'Étudiant sait ou soupçonne que son mot de passe a été perdu, volé ou utilisé par des tiers, il doit en informer TECH dans les plus brefs délais. Chaque Étudiant sera responsable des dommages et intérêts qu’ils subiront pour eux-mêmes, pour Tech et/ou tout tiers pour l’utilisation du Campus Virtuel par tout tiers utilisant à cet effet le mot de passe de l’Étudiant en raison d’une utilisation abusive ou négligente ou de la perte de celui-ci par l’Étudiant.

Dans tous les cas, toutes les opérations effectuées avant cette communication seront réputées effectuées par l’Étudiant, qui sera responsable des dommages résultant de tout accès et/ou utilisation non autorisée effectuée avant cette communication.

Sans préjudice de ce qui précède, Tech fera de son mieux pour informer l’Étudiant de tout comportement présentant des indices de fraude afin que celui-ci puisse vérifier dès que possible l’existence de toute appropriation ou utilisation abusive de son compte.

• Conditions d’accès et d’utilisation.

L'inscription et l'utilisation du Campus Virtuel sont exclusivement réservées aux Étudiants âgés de plus de 18 ans, jouissant de leur pleine capacité juridique et disposant d'un ordinateur (PC ou Macintosh), d'une tablette ou d'un smartphone, d'une connexion Internet et d'un compte e-mail.

Toutes les ressources du Campus Virtuel sont intégrées et leur accès est via un navigateur Internet, il ne sera donc pas nécessaire d’installer un logiciel supplémentaire sur l’appareil utilisé par l’Étudiant.

L’Étudiant pourra utiliser le Campus Virtuel et avoir accès au matériel et aux contenus de formation pendant le trimestre ou la durée de l'étude à laquelle il s'est inscrit.

Pour pouvoir suivre les Études dans leur intégralité, les Étudiants disposent des options suivantes :

• Flash: Installation de Flash Player 10 ou une version ultérieure (http://www.adobe.com/go/getflash), dans l’un des navigateurs Web suivants :
• Windows: Internet Explorer 6 ou une version ultérieure, Firefox 1.x ou une version ultérieure, Google Chrome, Opera 9.5 ou une version ultérieure.
• Mac : Safari 3 et versions ultérieures, Firefox 1.x et versions ultérieures, Google Chrome.<> Linux : Firefox 1.x y posteriores
• HTML5: Installation d'un des navigateurs web :
• Google Chrome 14 et versions ultérieures sur Windows ou Mac.
• Safari 5.1 et versions ultérieures sur Mac.
• Mobile Safari sur Apple iOS 5.0 et versions ultérieures sur iPad/iPhone.
• Apple iOS: Articulate Mobile Player; Apple iOS 5.0 et versions ultérieures sur iPad. Tout navigateur avec flash intégré, tel que Puffin Browser, fonctionnera également.

Tech ne garantit pas le parfait fonctionnement du Campus Virtuel avec d'autres systèmes d'exploitation, appareils ou navigateurs.

• Formalisation de la relation entre Tech et l’Étudiante

Le contrat entre Tech et l’Étudiant est conclu dès que celui-ci a terminé le processus d’inscription en ligne ou d’Inscription par Téléphone, indépendamment de l’accès au Campus Virtuel par l’´Étudiant. L’Étudiant est seul responsable de l’accès au Campus Virtuel et des Études auxquelles il s’est inscrit.

Tant la procédure d'Inscription En ligne que l'Inscription ultérieure au Campus virtuel seront traitées et formalisées, au choix de l’Étudiant, dans l'une des langues dans lesquelles les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le Site Web.

Tous les prix des Formations indiqués sur le site Web sont des prix finaux, incluant expressément toutes les taxes et frais applicables. Ces prix seront affichés en monnaie locale. Dans le cas où le prix final changerait en raison d’augmentations ou de réductions applicables, de frais répercutés sur l’Étudiant et/ou de frais supplémentaires pour des produits et/ou services accessoires, moyens de paiement, etc., l’Étudiant sera informé pendant le processus d’Inscription En ligne et d’Inscription par Téléphone.

Les prix peuvent être changer à tout moment jusqu'à la formalisation de l'Inscription. De cette façon, les éventuels changements de prix n’affecteront pas les processus de recrutement concernant les étudiants qui ont déjà reçu la Lettre de Confirmation.

Dans le processus d'Inscription En ligne et d'Inscription par Téléphone, l’Étudiant doit sélectionner le mode et la méthode de paiement parmi les options disponibles. Les moyens de paiement disponibles sont le débit sur le compte courant et le paiement par carte pour le Mexique ou, dans des cas exceptionnels, le paiement par PayPal. Lors du paiement par carte de crédit, l'Étudiant ourra opter pour le paiement comptant ou fractionné, par PayPal ou compte courant, seul le paiement comptant sera admis.

• Carte Bancaire : celles indiquées sur la passerelle de paiement. Si le moyen de paiement est la carte bancaire, en cliquant sur "Payer", l’étudiant confirme qu’il est le titulaire de la carte ou du compte. Les cartes de crédit font l'objet de contrôles et d'autorisations de la part de l'institution émettrice.
• PayPal: vous pouvez demander plus d’informations sur ce moyen de paiement sur le site suivant : https://www.paypal.com/es/home

Si les frais d'inscription ont été frauduleusement ou indûment facturés en utilisant le numéro d'une carte de paiement, le titulaire de la carte peut demander l'annulation immédiate du prélèvement. Dans ce cas, TECH fera tout son possible pour s'assurer que les écritures de débit et de crédit correspondantes sont effectuées dans les comptes de TECH et du titulaire de la carte soient effectuées dans les meilleurs délais.

Toutefois, si le paiement a effectivement été effectué par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement ne résulte pas de l'exercice du droit de rétractation, le titulaire de la carte est responsable envers TECH des dommages causés par cette annulation.

Chaque étude a un délai de réalisation ou de durée défini (ci-après : "Délai"), établi dans la description de la formation.

Lors de l’inscription, l’Étudiant accepte expressément le Délai indiqué et est informé de la date de début et de fin. Dès le début du Délai et pendant toute la Durée du cours, les Étudiants inscrits auront accès, par le biais du Campus virtuel, à tous les contenus du cours et au support de formation en format numérique, conformément au calendrier établi dans le Campus virtuel.

À l’expiration du Délai, la relation entre l’étudiant et TECH prend fin. Si vous ne terminez pas le cours dans le délai prévu, l’Étudiant n’aura pas le droit de poursuivre ses Études.

Une fois que l'étudiant a réussi tous les modules qui composent l'étude (licence, master ou doctorat) à laquelle il s'est inscrit et, le cas échéant, qu'il a satisfait aux exigences du diplôme, il obtient un certificat d'études total qui mentionne les matières suivies et les notes obtenues, ainsi que le diplôme de licence, de master ou de doctorat dûment tamponné et validé. De même, en cas de poursuite des études au Mexique et si nécessaire, la légalisation et/ou l'apostille des documents délivrés par le SEP seront organisées.

Les procès-verbaux arrivent à échéance un mois après l’émission des procès-verbaux, les Étudiants qui ont réussi tous les modules recevront leur diplôme par courrier électronique dans un délai de deux mois et demi à trois, sans frais.

L’Étudiant peut demander un duplicata du diplôme à tout moment, en payant les frais correspondants.

Pour être considéré comme APTE, un étudiant doit avoir une note moyenne supérieure à 6 points sur 10 et avoir visionné 100% du matériel pédagogique du programme.

• Les étudiants doivent remplir aux conditions d'entrée des programmes avec Reconnaissance de la Validité Officielle des Études. (RVOE).
• Chaque examen a deux tentatives. Le système retiendra la note la plus élevée entre les deux.
• Les Doctorants doivent réaliser une thèse ou un travail de recherche final comme condition préalable à l'obtention du diplôme. Pour les licences et les masters il est seulement nécessaire d’accréditer tous les modules qui composent le programme, et dans le cas des licences, avoir terminé le Service Social dans les termes établis dans chaque cas.

• Délai et forme

L'étudiant dispose d'un délai maximum de trois (3) jours calendaires à compter de la réception du courriel de confirmation d'inscription pour exercer son droit de retrait.

Afin d'exercer son droit de rétractation, l'étudiant doit contacter Tech à l'adresse suivante informacion@techtitute.com, en notifiant votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration non équivoque de votre intention de le faire ("Lettre de Rétractation"). À cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions Générales, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation..

• Conséquences du retrait

Dès réception d'une Lettre de Rétractation dans les délais, TECH accusera réception de la notification de retrait à l'étudiant par écrit et un agent de TECH prendra alors contact avec l'étudiant pour connaître la raison du retrait et confirmer sa décision.

En cas de confirmation de la décision de rétractation, TECH remboursera à l’étudiant tous les paiements reçus sans retard indu et, en tout cas, au plus tard trois (3) jours calendaires à compter de la date à laquelle il notifiera la décision de rétractation.

À cet égard, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Étudiant pour la transaction initiale, sauf indication contraire de celui-ci, en précisant expressément le moyen de paiement par lequel il souhaite que le remboursement soit effectué. TECH n'encourra aucun frais à la suite du remboursement.

Après les trois (3) premiers jours calendaires, à tout moment, l'étudiant qui a accédé au campus virtuel, en faisant usage de sa formation, peut se retirer de celui-ci et doit payer toutes les matières pour lesquelles il s'est inscrit dans la période correspondante.

Les commentaires et suggestions seront les bienvenus. À ces fins, les étudiants peuvent utiliser les moyens de contact indiqués dans la première section des présentes Conditions Générales.

De même, Tech dispose de fiches de réclamation officielles à la disposition des Étudiants en annexe aux présentes Conditions Générales.

Vous pouvez également envoyer vos plaintes et réclamations à travers nos canaux de contact ou par e-mail, qui seront traitées par notre service clientèle dans les plus brefs délais et, en tout cas, dans le délai légalement établi. Elles seront également enregistrées avec un code d'identification dont nous vous informerons et qui vous permettra d'en assurer le suivi.

Si l’Étudiant estime que ses droits ont été violés, il peut adresser ses plaintes à TECH courrier électronique afin de demander un règlement extrajudiciaire des litiges.

L’Étudiant reconnaît et accepte que le processus d’inscription et, le cas échéant, l’accès et l’utilisation ultérieurs du Campus Virtuel se déroulent librement et consciemment, sous sa seule responsabilité. L’Étudiant s’engage à faire un usage approprié et licite du Campus Virtuel conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions Générales. En conséquence, l’Étudiant déclare qu’il maintiendra Tech indemne et assumera toute responsabilité en cas de violation de la législation applicable et/ou des présentes Conditions Générales et en particulier, de tout dommage causé à Tech ou à des tiers en conséquence de ses actions.

L'Étudiant doit s'abstenir de (i) faire un usage non autorisé ou frauduleux du Campus Virtuel ; (ii) accéder ou tenter d'accéder à des ressources restreintes du Campus Virtuel ; (iii) utiliser le Campus virtuel à des fins ou effets illicites, illégaux, contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou d'entraver de quelque manière que ce soit l'utilisation normale ou la jouissance du Campus virtuel ; (iv) causer des dommages au Campus Virtuel, aux autres utilisateurs ou à des tiers ; (v) introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages aux systèmes de Tech, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou de tiers, (vi) tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de Tech, des fournisseurs tiers et/ou des autres Étudiants ; (vii) reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus, permettre l'accès à des tiers par le biais de toute forme de communication publique, à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis ; (viii) obtenir ou tenter d'obtenir les contenus disponibles sur le Campus Virtuel par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à leur disposition à cette fin par Tech ; (ix) S'abstenir de fournir tout matériel ou contenu soumis à des droits d'auteur, des marques, des brevets et d'autres droits de propriété intellectuelle et industrielle qu'il n'a pas la légitimité suffisante pour utiliser, que ce soit par lui-même ou par les autres Étudiants, et s'assurer que cette utilisation ne viole aucune disposition légale, contrat, droit ou propriété de tiers, ou ne constitue en aucun cas une concurrence déloyale. Par conséquent, il est entendu que l’Étudiant qui inclut le matériel ou le contenu visé dispose de la légitimité nécessaire. Tech signalera aux autorités toute utilisation illégitime du Campus Virtuel dès qu'elle sera connue.

De même, l’Étudiant est tenu de s'assurer que les données, commentaires, opinions, recommandations et/ou évaluations, ou textes de toute nature envoyés à Tech par le biais du Campus Virtuel ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou ne violent pas la législation applicable. TECH se réserve le droit d'éditer, de refuser ou de supprimer les données, commentaires, opinions, recommandations, évaluations et textes de toute nature visés ci-dessus.

L’Étudiant ne peut accéder au Campus Virtuel que par les moyens autorisés. Tech ne peut être tenu responsable dans le cas où l'Étudiant n'a pas accès à Internet, ne dispose pas d'un appareil compatible ou a téléchargé une version de navigateur incompatible.

En cas de non-respect par l’Étudiant des présentes Conditions Générales, même en cas de simple suspicion, ou en cas d’utilisation illégale ou illicite du Campus Virtuel, Tech se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou de l’utilisation du Campus Virtuel, avec ou sans préavis, sans que l’Étudiant ait la possibilité de demander une indemnisation pour cette raison, et de prendre les mesures juridiques qu’il juge appropriées pour protéger leurs droits.

À l'exception des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en raison des réglementations applicables, Tech n'est pas responsable, directement ou indirectement, des réclamations faites par les étudiants qui sont causées par l'une des circonstances suivantes :

• Utilisation incorrecte du Portail: Tech a créé son Campus Virtuel pour la prestation de ses services, qui comprend la mise à disposition des étudiants de contenus de formation, un canal de communication avec les enseignants, un processus d'évaluation, un système de notification et d'autres ressources et fonctionnalités nécessaires à la réalisation effective de l’Étude. Cependant, Tech ne peut pas contrôler l’utilisation du Campus Virtuel autrement que prévu dans les présentes Conditions Générales ; par conséquent, l’accès au Campus Virtuel et son utilisation correcte sont de la responsabilité de celui qui effectue ces actions, ne pas être responsable Tech pour l’utilisation incorrecte, illicite ou négligente que l’Étudiant pourrait faire.
• Problèmes Technologiques: TECH ne sera pas responsable des dommages de toute nature résultant de problèmes d’accès à Internet, de problèmes technologiques au-delà de la gestion diligente et raisonnable de Tech; dommages causés par le manque de résolution des dispositifs utilisés par l’Étudiant, problèmes liés au navigateur ou à d’autres problèmes de ce type; et dommages causés par l’étudiant ou par des erreurs dans les informations fournies par l’Étudiant.
• Utilisation des contenus: Tech fournit tous les contenus du Campus Virtuel, sous certaines conditions, et de bonne foi, et fera de son mieux pour les maintenir en permanence à jour et actualisés ; cependant, Tech ne peut assumer aucune responsabilité pour l'utilisation ou l'accès fait par les Étudiants en dehors du cadre auquel il s'adresse, dont la responsabilité finale incombera à l'étudiant. De même, Tech ne sera pas en mesure de contrôler les contenus qui n'ont pas été élaborés par elle ou par des tiers pour son compte et, par conséquent, ne sera en aucun cas responsable des dommages, contenus et indisponibilités techniques qui pourraient être causés par lesdits tiers.
• Virus: TECH s'engage à appliquer toutes les mesures nécessaires pour tenter de garantir à l'Étudiant l'absence de virus, de vers, de chevaux de Troie et d'éléments similaires sur son Campus Virtuel. Toutefois, ces mesures ne sont pas infaillibles et, par conséquent, Tech ne peut pas totalement garantir l’absence de ces éléments nuisibles. Par conséquent, TECH ne sera pas responsable des dommages que ceux-ci pourraient causer à l'utilisateur.
• Défaillances technologiques: TECH a conclu tous les contrats nécessaires à la continuité du Campus Virtuel et fera de son mieux pour que celui-ci ne soit pas interrompu, mais ne peut garantir l'absence de défaillances technologiques, ni la disponibilité permanente du Campus Virtuel et des différentes fonctionnalités qui y sont incluses et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être générés par le manque de disponibilité et par les défaillances d'accès causées par des déconnexions, des pannes, des surcharges ou des défaillances du réseau non imputables à Tech.

• le Campus Virtuel peut contenir certains espaces destinés à permettre aux différents Étudiants de partager leurs expériences et à encourager l'échange d'informations. Toutefois, Tech n'intervient dans ces forums qu'en tant que lieu de rencontre et ne contrôle pas les expressions qui y sont exprimées, et n'assume donc aucune responsabilité quant à la véracité ou la pertinence des déclarations qui y sont faites par les Étudiants.
• Tech met également à disposition tous les moyens dont elle dispose pour réaliser le processus d'achat, de paiement et de livraison qui garantissent le service contracté. Toutefois, elle est exonérée de toute responsabilité pour les causes qui ne lui sont pas imputables, telles que les situations de force majeure ou les défaillances techniques qui empêchent le fonctionnement normal du service via Internet, le manque de disponibilité du site Web ou du Campus Virtuel pour des raisons de maintenance ou autres, et tout dommage ou préjudice causé, à elle-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par Tech ou par la violation des systèmes de sécurité.

Sans préjudice de ce qui précède, Tech déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans les limites de ses possibilités et de l'état de la technique, pour assurer le bon fonctionnement du site Web et du Campus Virtuel et réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés.

Grâce à la section "Matériels complémentaires" du Campus Virtuel, TECH permet aux Étudiants d’accéder à du contenu et à des informations supplémentaires concernant l’Étude en cours, y compris des liens vers des sites Web qu’il juge intéressants pour les Étudiants. L’objectif de ces liens est uniquement de faciliter la recherche des ressources susceptibles d’intéresser les Étudiants via Internet. Cependant, ces pages n'appartiennent pas à TECH, et elle ne révise pas leurs contenus et, par conséquent, elle ne peut pas être tenue responsable de ceux-ci, du fonctionnement de la page liée ou de tout dommage éventuel pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation de celle-ci.

En outre, TECH respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle ou industrielle pouvant correspondre à des tiers sur les pages web auxquelles renvoient les liens susmentionnés. Pour cette raison, si l’Étudiant estime que ce site pourrait violer ses droits ou ceux de tiers, veuillez contacter TECH à l’adresse e-mail suivante : informacion@techtitute.com.

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Les informations ou données personnelles fournies par les Étudiants dans le cadre du processus d’Inscription En ligne ou d’Inscription par Téléphone seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité y Politique de Cookies.

• Force Majeure

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• Notifications

TECH pourra envoyer les notifications appropriées relatives au Campus Virtuel ou aux présentes Conditions Générales par le biais du Site Web lui-même, du Campus Virtuel, ainsi que de l'adresse électronique fournie par l'Étudiant. L’Étudiant, à son tour, peut envoyer des notifications à Tech via informacion@techtitute.com.

• Cession

Les Étudiants ne peuvent céder, transférer ou subroger à des tiers, ni sous-traiter les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales, sans le consentement écrit préalable de Tech.

Tech, pour sa part, pourra transférer, céder, grever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes Conditions Générales, à tout moment pendant leur validité. Pour éviter tout doute, ces transmissions, cessions, prélèvements ou autres transferts n’affecteront pas les droits que l’Étudiant, en tant que consommateur, a reconnus par la loi et n’annuleront, réduiront ou limiteront de toute autre manière les garanties, expresses ou tacites, qui auraient pu être accordées.

• Renonciation

La renonciation ou l'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions Générales ne sera pas considérée comme une renonciation au droit ou à la disposition applicable.

• Nullité Partielle

i l'une des paragraphes des présentes Conditions générales est déclarée nulle et non avenue par une décision finale émise par une autorité compétente, les autres paragraphes resteront en vigueur et ne seront pas affectés par cette déclaration de nullité.

• Accord complet

Les présentes Conditions Générales et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord entre l'étudiant et Tech concernant l'objet des présentes et remplacent tout engagement, accord ou promesse antérieur conclu entre les parties oralement ou par écrit

Les parties reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être fondées sur une déclaration ou une promesse faite par l'autre partie ou qui pourrait être déduite d'une déclaration ou d'un écrit dans les négociations engagées par les deux parties avant le contrat, sauf ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions Générales.

Aucune des parties ne peut engager de poursuites contre une déclaration incertaine faite par l’autre partie, qu'elle soit orale ou écrite, avant la date d'acceptation des présentes conditions générales et le seul recours de l'autre partie sera la violation des présentes Conditions Générales.

• Loi applicable et juridiction compétente.

Sauf disposition contraire de la loi, la relation entre l'Utilisateur et TECH est régie par la législation mexicaine en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de Mexico. De même, l’Utilisateur pourra recourir à la Loi Fédérale de Protection du Consommateur et/ou au système de résolution d’Arbitrage auquel est soumis précédemment TECH, selon les informations disponibles sur le Site www.techtitute.com.

• Selon la Loi Fédérale sur la Protection des Données Personnelles en Possession de Parties Privées, ses Règlements et autres réglementations applicables, l’Étudiant pour exercer ses Droits ARCO, devra consulter l’Avis de Confidentialité qui est disponible sur cette même page, "cliquer" sur l’icône "Avis de Confidentialité". Conformément à la législation sur les Données Personnelles, seul le Titulaire des Données Personnelles ou son représentant légal, après accréditation, pourra exercer ses Droits ARCO.

Des informations supplémentaires sur l'accès aux cours, le fonctionnement du Campus Virtuel, les processus d'inscription et de paiement, les exigences techniques, etc. sont disponibles dans la section "Foire aux questions" disponible sur le Site Web et sur le Campus Virtuel.

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