La qualification parfaite pour approfondir les différents scénarios de taxation des athlètes et des entités afin d'éviter les actions incorrectes"

Les entités sportives peuvent être responsables de différents types d'infractions. En ce sens, certaines d'entre elles sont susceptibles d'être de même nature que celles des sociétés commerciales, mais il en existe d'autres qui sont directement liées à l'activité sportive. C'est pourquoi il est important que les entités mettent en œuvre des plans de conformité réglementaire, comme le demande, par exemple, la Ligue Espagnole de Football Professionnel. 

Cette formation est donc une occasion unique pour les professionnels des Sciences du Sport d'approfondir leurs connaissances sur les obligations fiscales des personnes morales et des sportifs. Et aussi, bien sûr, sur les infractions pénales dans lesquelles ils peuvent être impliqués. Cela contribuera à renforcer le sport comme l'un des domaines qui apporte les plus grandes valeurs à la société et à prévenir les actions contraires à la loi. 

À cette fin, les étudiants examineront en détail le traitement fiscal des sportifs et la classification de leurs revenus, en mettant l'accent sur les paiements effectués dans le cadre de compétitions. De même, les données fiscales telles que l'impôt sur les sociétés seront analysées en relation avec les clubs ou entités sportives à but non lucratif. En outre, l'accent sera mis sur la Compliance sportive et la casuistique de la corruption dans des compétitions telles que le football. 

Il s'agit sans aucun doute d'une spécialisation indispensable qui répond à tous les aspects clés du sujet. Le plus beau, c'est que pour la développer, la seule exigence demandée à l'étudiant sera une connexion Internet, qui lui ouvrira les portes d'un Campus Virtuel avancé de ressources sur le Droit Public du sport.

Un certificat avancé avec lequel vous examinerez la casuistique de la corruption dans le sport et comment contribuer à la combattre dans votre domaine"

Ce certificat avancé en Droit Public et Sport (Droit Fiscal et Pénal) contient le programme le plus complet et le plus actualisé du marché. Ses caractéristiques sont les suivantes:

• Le développement de cas pratiques présentés par des experts en Droit Public et Sport  
• Les contenus graphiques, schématiques et éminemment pratiques avec lesquels ils sont conçus fournissent des informations juridiques et pratiques sur ces disciplines essentielles à la pratique professionnelle
• Exercices pratiques permettant de réaliser le processus d'auto-évaluation afin d'améliorer l’apprentissage
• Il met l'accent sur les méthodologies innovantes  
• Cours théoriques, questions à l'expert, forums de discussion sur des sujets controversés et travail de réflexion individuel
• Il est possible d'accéder aux contenus depuis tout appareil fixe ou portable doté d'une connexion à internet 

Avec cette formation, vous maîtriserez les mécanismes de l'Agence Mondiale Antidopage pour prévenir le Dopage, en analysant ce que dicte le code de l'Agence"

Le corps enseignant du programme englobe des spécialistes réputés dans le domaine et qui apportent à ce programme l'expérience de leur travail, ainsi que des spécialistes reconnus dans de grandes sociétés et des universités prestigieuses.
 
Grâce à son contenu multimédia développé avec les dernières technologies éducatives, les spécialistes bénéficieront d’un apprentissage situé et contextuel, ainsi, ils se formeront dans un environnement simulé qui leur permettra d’apprendre en immersion et de s’entrainer dans des situations réelles.

La conception de ce programme est axée sur l'Apprentissage par les Problèmes, grâce auquel le professionnel doit essayer de résoudre les différentes situations de la pratique professionnelle qui se présentent tout au long du programme académique. Pour ce faire, l’étudiant sera assisté d'un innovant système de vidéos interactives, créé par des experts reconnus.

En analysant des études de cas, vous examinerez les problèmes qui se posent lorsqu'un athlète est accusé, en particulier dans le domaine subjectif"

Vous souhaitez donner un coup de pouce à votre carrière professionnelle? 450 heures vous séparent d'une expertise sur les implications du Droit Public dans le sport"

L'énorme dimension du sport aujourd'hui a conduit TECH à concevoir la spécialisation nécessaire pour définir sa relation avec le Droit Public. De cette manière, le professionnel des Sciences du Sport perfectionnera ses connaissances avec les derniers développements dans le domaine à partir d'une approche globale. Cette vision complète vous permettra de gérer les implications du Droit Pénal ou Fiscal dans ce domaine de manière experte. 

La formation vise à vous permettre de gérer les implications du Droit Pénal ou du Droit Fiscal dans ce domaine en tant qu'expert”

Objectifs généraux

• Actualiser les connaissances juridiques sur les aspects commerciaux du Droit du Sport
• Approfondir la connaissance des principaux contrats commerciaux liés au sport
• Consolider la connaissance de la relation de travail des sportifs professionnels en équipe
• Identifier les caractéristiques de la Fiscalité dans la double perspective de la personne morale et de la personne physique
• Analyser l'application du Droit Pénal dans le domaine du sport
• Examiner le concept de justice sportive et son action dans le domaine du sport
• Actualiser les connaissances juridiques sur la gestion du patrimoine des sportifs professionnels 

Objectifs spécifiques

Module 1. La Fiscalité des Sportifs Amateurs et Professionnels

• Établir les cas dans lesquels les rémunérations perçues par le sportif amateur doivent donner lieu à une imposition
• Préciser les divergences en matière d'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en ce qui concerne le sport d'équipe et le sport individuel
• Évaluer la conformité fiscale du sportif par rapport à ses obligations fiscales
• Identifier l'application des différents régimes correspondant au type d'activité
• Évaluer l'opportunité d'identifier les différents avantages à recevoir selon un concept ou un autre en fonction des intérêts fiscaux du sportif
• Distinguer la résidence fiscale du sportif professionnel et les moyens appropriés pour faire varier cette résidence de manière légale
• Déterminer les avantages fiscaux auxquels le sportif peut prétendre afin de réduire la charge fiscale à laquelle il est soumis pour ses revenus sportifs

Module 2. La Fiscalité des Entités Sportives et liées au Sport 

• Déterminer les cas dans lesquels le régime fiscal favorable des entités à but non lucratif s'applique
• Évaluer la conformité fiscale de l'IS en ce qui concerne les principales spécialités des clubs professionnels
• Évaluer l'opportunité de collaborer avec des entités ou des associations sportives pour bénéficier des avantages fiscaux liés au type de collaboration
• Distinguer les collaborations strictement publicitaires des collaborations strictement philanthropiques et identifier la fiscalité des premières, des secondes et des intermédiaires
• Évaluer l'opportunité de créer une société pour la gestion des droits d'image ou d'autres actifs du sportif professionnel
• Déterminer la légalité de la création de la société et la mise en œuvre des modèles de Conformité fiscale pour éviter les sanctions administratives ou pénales 
   

Module 3. Droit Pénal et Sport, Compliance

• Assurer la formation en Droit pénal du sport des différents acteurs du sport: avocats spécialisés en droit du sport, représentants des sportifs, conseillers des fédérations, SAD, clubs et organismes sportifs locaux, directeurs sportifs, entraîneurs, etc.
• Analyser les différentes infractions pénales spécifiques à la matière sportive
• Médiation dans les relations pénales des sportifs
• Conseiller les entités sportives, les sportifs et les entreprises du secteur sur le droit pénal du sport
• Générer une véritable culture de la conformité éthique et réglementaire dans le sport
• Acquérir des connaissances pour la mise en œuvre d'un programme de conformité sportive dans les DAS et les Clubs
• Développer une législation spécifique sur la Compliance dans le sport
• Élaborer un guide spécifique sur la prévention de la criminalité dans le domaine du sport
• Examiner les paris sportifs en ligne et les matches truqués, ainsi que leur impact sur les groupes vulnérables 

Vos connaissances actualisées seront un atout pour la mise en œuvre des programmes de Compliance sportive dans les clubs et les SAD"